Chauffage
Températures et consignes
DÉCRET BACS
Votre GTB face au décret BACS
Quels bâtiments, équipements et fonctions sont concernés par le décret BACS ?
PÉRIMÈTRE ET CALENDRIER
Votre bâtiment est-il concerné ?
Trois critères à réunir pour commencer la vérification.
Activité tertiaire
Bureaux, commerces ou autres activités tertiaires, marchandes ou non.
Chauffage ou climatisation
Un système de chauffage ou de climatisation, avec ou sans ventilation.
Plus de 70 kW
Puissance nominale utile du système.
Puissance inconnue ? Préparez les références de vos équipements.
Quel calendrier pour votre bâtiment ?
Bâtiment existant
- Plus de 290 kW
- Depuis le 1er janvier2025
Obligation applicable.
- Plus de 70 kW et jusqu’à 290 kW
- Au plus tard le 1er janvier2030
Au renouvellement du système concerné, et au plus tard le 1er janvier 2030.
Construction neuve
Dès la constructionSelon la puissance et la date de dépôt du permis.
Un doute sur votre installation ?
Parler de votre projetSources : calendrier officiel du décret BACS · mise à jour du calendrier.
DU TERRAIN À LA SUPERVISION
Quels équipements raccorder à votre GTB ?
Un périmètre à définir selon votre bâtiment et les systèmes en place.
Climatisation
Fonctionnement et réglages
Ventilation
États et horaires
Eau chaude sanitaire
Production et températures
Éclairage intégré
États et commandes
Production d’électricité
Production et suivi
Mesures
et états
et états
Consignes
et commandes
et commandes
GTB
Supervision et automatismes
- Suivre les données
- Analyser le fonctionnement
- Agir sur les équipements
Suivre · Analyser · Agir
Dans le neuf
L’ensemble des systèmes techniques visés est raccordé.
Dans l’existant
Le périmètre dépend des systèmes concernés et des conditions réglementaires de raccordement, notamment de rentabilité.
Source : décret du 7 avril 2023.
LES FONCTIONS ATTENDUES
Votre GTB doit suivre, analyser et agir.
Quatre fonctions à vérifier sur votre installation.
Suivre et ajuster
Enregistrer et analyser les données énergétiques par zone et par pas horaire, puis ajuster les équipements.
Schéma de principe
Zone
Analyse horaire
Consigne ajustée
Détecter les dérives
Comparer le fonctionnement à une référence et signaler les pertes d’efficacité.
Données illustratives
RéférenceFonctionnement observé
Faire communiquer
Permettre les échanges entre les différents systèmes techniques du bâtiment.
Protocoles selon le projet
GTB
Garder la main
Permettre l’arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques.
Schéma de principe
Automatique
Fonctionnement optimisé par la GTB
Arrêt manuel
Prise en main sur un ou plusieurs systèmes
Gestion autonome des systèmes
Afficher les consommations ne suffit pas : le système doit aussi analyser et agir.
Ces quatre fonctions sont prévues par l’article R175-3.
Consulter le Code de la construction et de l’habitationDES DONNÉES EXPLOITABLES
Quelles données conserver et rendre accessibles ?
À l’heure : suivre et analyser
Les données sont suivies par zone fonctionnelle, c’est-à-dire par ensemble de locaux aux usages homogènes.
Au mois : conserver pendant cinq ans
Les données sont conservées à l’échelle mensuelle pendant cinq ans.
Au propriétaire : garder la maîtrise des données
Le propriétaire du système dispose des données et transmet aux exploitants celles qui les concernent.
- Équipements
- Historique
- Analyse
- Exploitant
Source : article R175-3.
EXAMINER L’EXISTANT
Une GTB existante n’est pas automatiquement conforme
La présence d’une supervision ou d’automates ne démontre pas que toutes les fonctions attendues sont assurées.
Les points à examiner comprennent :
- Les équipements effectivement raccordés.
- Les données enregistrées et leur conservation.
- Les fonctions d’analyse et de détection des dérives.
- Les commandes, les horaires et les consignes.
- L’interopérabilité et les possibilités de reprise manuelle.
VÉRIFIER EN CONDITIONS RÉELLES
Vérifiez votre GTB
en fonctionnement.
Fonctionnement, paramétrage et usages du bâtiment : DOMOXA inspecte votre installation et vous remet un rapport avec ses recommandations.
Source : article R175-5-1.
POUR ALLER PLUS LOIN
Les points réglementaires à préciser
Une dérogation est-elle possible ?
Une dérogation peut être justifiée par une étude établissant que l’installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans. Elle doit être documentée selon les modalités réglementaires. Consulter l’article R175-2.
Faut-il nécessairement une GTB de classe A ou B ?
La classe ne remplace pas la vérification des fonctions réellement assurées. Le guide officiel décrit les classes de performance et les possibilités offertes par les classes A et B ; les conditions d’une aide financière peuvent être distinctes des exigences minimales du décret. Lire le guide BACS de janvier 2026.
Quelle différence avec le décret tertiaire ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire porte sur la réduction des consommations. Le décret BACS porte sur les fonctions d’automatisation et de contrôle de certains bâtiments. Les deux dispositifs sont complémentaires ; leurs critères d’application sont différents. Comprendre Éco Énergie Tertiaire.
VOTRE INSTALLATION, VOTRE PROJET
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Précisez le type de bâtiment, les équipements en place et, si vous la connaissez, la puissance du chauffage ou de la climatisation. Nous pourrons examiner votre besoin d’installation, de programmation ou d’inspection.
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